Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.1.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au plus tard le 30 avril qui suit la fin de chaque période de référence, l’ingénieur forestier transmet à l’Ordre une déclaration de formation continue en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Cette déclaration indique notamment les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence, la date et le nombre d’heures pour chacune d’elles et, le cas échéant, toute dispense obtenue conformément à la section IV.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’ingénieur forestier satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2020-408, a. 9.
En vig.: 2021-04-01
9. Au plus tard le 30 avril qui suit la fin de chaque période de référence, l’ingénieur forestier transmet à l’Ordre une déclaration de formation continue en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Cette déclaration indique notamment les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence, la date et le nombre d’heures pour chacune d’elles et, le cas échéant, toute dispense obtenue conformément à la section IV.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’ingénieur forestier satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2020-408, a. 9.
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